CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.

VU LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE NOTAMMENT EN SES

ARTICLES 59 ET 77.

APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR

SUIT :

LIVRE PREMIER : DE LA NATION GENERALE DE SANTE PUBLIQUE

CHAPITRE I : DES PRINCIPES ET DISPOSITIONS FONDAMENTAUX

Article 1er : La présente Loi assure la protection et la promotion de la Santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la Collectivité sur l’ensemble du Territoire de la République de Guinée.

Les objectifs essentiels qui concourent à l’amélioration de la Santé visent à procurer à l’individu, la famille et à la Collectivité les conditions sanitaires minimales leur permettant de mener une vie sociale et économiquement productive.

La mise en oeuvre de ces objectifs est subordonnée à l’élaboration d’une carte sanitaire nationale définissant la sphère de compétence territoriale ou devra s ‘appliquer le système médico-sanitaire guinéen.