Exposé des motifs

Considérant le rôle important joué par des organisations de la société civile internationale dans la création de l’ITIE et vu le rôle et le pouvoir dévolus à la société civile par l’ITIE,

Vu la Norme ITIE 2019, notamment les Exigences 1.3 et 1.4, ainsi que le Protocole de la Société Civile ;

Considérant que les autres parties prenantes de la mise en oeuvre de l’ITIE, à savoir l’Etat et les compagnies minières, sont des entités organisées et disposant de capacités techniques et financières ;

Entendu que depuis l’adhésion de l’Etat guinéen à l’ITIE et la mise en application de cette participation par le décret n° 2012/014/PRG/SGG du 3 février 2012 portant création, attributions, et organisation de l’ITIE-Guinée, plusieurs Organisations de la Société Civile guinéennes, participent activement à la mise en oeuvre de l’ITIE-Guinée ;

Le présent Code de Conduite mobilise les Organisations de la Société Civile et leurs représentants, afin de mutualiser leurs connaissances pour harmoniser et qualifier leur participation et leur représentation au sein des dispositifs institutionnels de l’ITIE-Guinée. Il modifie et complète la version initiale du Code élaborée en 2017 à l’initiative de Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (PCQVP).

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