ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DES COOPERATIVES EN GUINEE

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ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DES COOPERATIVES EN GUINEE

FECAAG/Alliance Coopérative Internationale (ACI)

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(...) Objectifs

Le présent rapport vise à atteindre trois objectifs :

1- Une connaissance générale de la législation nationale sur les coopératives : il s’agit d’identifier les caractéristiques du droit coopératif Guinéen et son contenu, ainsi que les éléments qui forment l’identité conceptuelle des coopératives permettant de la distinguer des autres types d’entreprises économiques, notamment des entités à but lucratif.

2- Evaluation de la législation nationale : la législation nationale en vigueur soutient ou entrave le développement des coopératives. L’existence d’un cadre légal national favorable aux développements des coopératives : en générale, il n’existe pas de disposition spécifique censée de constituer un frein au développement des coopératives. Bien au contraire, les lois, notamment, l’acte uniforme semblent créer un environnement favorable au développement des coopératives. La possibilité de créer dans tous les domaines d’activités et d’avoir un rayon d’action étendu sur 17 pays, c’est une base fondé de réglementation moderne des coopératives, il se fonde sur les textes qui existent dans ces pays où le movement coopératifest bien développé.

3- Recommandations : qui portent sur les reformes des cadres juridiques en vigueur, il est question de faire des propositions nécessaires d’améliorer le degré de convivialité des coopératives en Guinée, afin de rendre la législation plus favorable aux coopératives, en tenant compte de leur identité spécifique et du contexte national.