LOI ORDINAIRE L/2022/0 0 1 0/CNT PORTANT CONTENU LOCAL
Publié il y a 2 ans
Le Conseil National de la
Transition,
Vue la Charte de la Transition ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE ll : L’AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTROLE DU
CONTENU LOCAL.
CHAPITRE lll : DES DISPOSITONS COMMUNES A TOUS LES
SECTEURS
CHAPITRE lV : DES DISPOSITIONS SECTORIELLES
CHAPITRE V : MECANISME DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
DU CONTENU LOCAL
CHAPITRE Vl : SANCTIONS
CHAPITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Le CNT/Gouvernement
Autres articles
Dépense de projet de loi de finances initiale exercice 2024
Le Directeur national du budget Mamadi DIAWARA a annoncé que les dépenses prévues dans le PLFI 2024, sont évaluées à 38.030,22 Mds contre 37.249,45 Mds en LFR 2023 soit une augmentation de 2,10%.Répar...
Conseil National de la Transition
une année
Adoption des projets de lois relatifs à l’identification des personnes physiques et de l’état civil en République de Guinée
Modernisation de l’État
Civil guinéen.
Modernisation et la
généralisation du système de l’état civil guinéen
L’identification des personnes
physiques en Guinée est l’une des priorités des au...
Conseil National de la Transition
2 ans
Projet de loi portant création de dix communes urbaines et de sept communes rurales en Guinée.
Les travaux
ont été dirigés sous l’œil vigilant du président du Conseil National de la
Transition, Dr Dansa KOUROUMA, en présence du ministre de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisa...
Conseil National de la Transition
une année