Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94 ; Après en avoir délibéré, adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1 : PORTEE DE LA LOI CHAPITREE UNIQUE Article 1er : Il est établi un Code de l’Elevage et des Produits Animaux qui rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leurs produits et, de façon générale, à la santé publique vétérinaire. Article 2 : Sont visés notamment dans le présent Code, le cas échéant par renvoi à d’autres Codes : - Les questions de propriété des animaux de rente et de compagnie ainsi que la responsabilité de leurs propriétés ; - L’amélioration des productions animales et l’alimentation animale ; - La production ; - La circulation des animaux et les problèmes posés par le pacage et l’abreuvement ; - Le commerce intérieur et extérieur des animaux et des produits animaux, dans leurs particularités sanitaires ; - La surveillance de la santé des animaux et la lutte contre les maladies animales transmissibles à l’homme ou préjudiciables à l’économie du pays ; - La privatisation et l’organisation de la profession vétérinaire ; - La sauvegarde de l’environnement naturel des animaux ; - L’hygiène, le contrôle et l’inspection sanitaire et qualitative des produits issus des animaux, en particulier quand ils sont destinés à l’alimentation humaine ou animale ; - La protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Article 3 : Le présent Code tient compte des techniques traditionnelles et des méthodes ancestrales de résolution des conflits ou de lutte contre les difficultés naturelles ou structurelles, chaque fois qu’elles s’avèrent susceptibles d’apporter ou d’appuyer le progrès recherché ou de respecter l’équilibre social.