Accueil | Agriculture-Elevage-Pêche | CODE DE LA MARINE MARCHANDE.GUINEE
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CODE DE LA MARINE MARCHANDE.GUINEE
Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime
Agriculture-Elevage-Pêche | Cadre Juridique
1116 475 Publié en 1995
Loi LI 95/23/CTRN du 12 juin 1995, portant Code de la Marine Marchande le Conseil Transitoire National, Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 94 et 95, Après en avoir délibéré, adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: ... ...
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