CODE DES DOUANES .Guinée

Accueil | Economie-Commerce-PME | CODE DES DOUANES .Guinée

CODE DES DOUANES .Guinée

République de Guinée

list_alt Economie-Commerce-PME | Cadre Juridique

visibility 348 vertical_align_bottom 154
Publié en 1990
ORDONNANCE N° 091/PRG/SGG DU 8 JANVIER 1991, PORTANT MISE EN VIGUEUR DU CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984 ; Vu la Proclamation de la Deuxième République ; Vu la Proclamation de politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 : Vu l’Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogeant la validité des Lois et Règlement en vigueur au 3 avril 1984 ; Vu l’Ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du Code des Douanes de la République de Guinée. ORDONNANCE : Article 1er : Les dispositions du Code des Douanes adoptées et promulguées par l’Ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 s’appliquent à compter de la date de signature de la présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment la Loi n° 004/AN/69 du 22 septembre 1969. Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.