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CODE DES DOUANES .Guinée
République de Guinée
list_alt Economie-Commerce-PME | Cadre Juridique
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Publié en 1990
ORDONNANCE N° 091/PRG/SGG DU 8 JANVIER 1991, PORTANT MISE
EN VIGUEUR DU CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril
1984 ;
Vu la Proclamation de la Deuxième République ;
Vu la Proclamation de politique Générale du C.M.R.N. en date du
22 décembre 1985 :
Vu l’Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogeant la validité des Lois
et Règlement en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l’Ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990, portant adoption et
promulgation du Code des Douanes de la République de Guinée.
ORDONNANCE :
Article 1er : Les dispositions du Code des Douanes adoptées et promulguées par
l’Ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 s’appliquent à compter
de la date de signature de la présente ordonnance qui abroge toutes dispositions
antérieures contraires et notamment la Loi n° 004/AN/69 du 22 septembre 1969.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal
Officiel de la République.