CODE DE SECURITE SOCIAL. Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE
1441
541
Publié en 1994
Avertissement : Le lecteur est prié de se référer à la version officielle publiée au
Journal Officiel de la République de Guinée, JO n° 5 du 10 mars 1994.
Le Conseil Territorial de Redressement National ;
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 93,94 et 95;
Après en avoir délibéré, a adopté.
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
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