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CODE DE SECURITE SOCIAL. Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE
Education-Protection | Cadre Juridique
1441 541 Publié en 1994

Avertissement : Le lecteur est prié de se référer à la version officielle publiée au

Journal Officiel de la République de Guinée, JO n° 5 du 10 mars 1994.

Le Conseil Territorial de Redressement National ;

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 93,94 et 95;

Après en avoir délibéré, a adopté.

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

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