Le Président de la République,

• Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ;

• Vu la Loi Fondamentale ;

• Vu l’Ordonnance n° 209/PRG/SGG du 22 octobre 1990, portant création et attribution de l’Ordre National des Médecins,

• Vu le Décret n° D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet1996 portant nomination des Membres du Gouvernement,

DECRETE :

Article 1er : Les dispositions du présent Code s’imposent aux Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, à tout Médecin exécutant un acte professionnel, ainsi qu’aux étudiants effectuant un remplacement ou assistant un Médecin dans le cas prévu à l’article 84 du présent Code. 

L’Ordre des Médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions.

 La violation à ces règles relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre