Accueil
|
Toute l'actualité
| Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
Publié il y a 2 ans
Portant loi de Finance rectificative pour l’année
2023
Détail des crédits par ministère et institution
Dispositions relatives aux ressources et charges du fonds de développement des communes de Conakry (FODECCON).
https://mbudget.gov.gn/wp-content/uploads/loi-de-finances-en-vigueur.pdf
Autres articles
LOI ORDINAIRE LL L/2022/0 1 3/CNT FIXANT LES REGLES DE PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION D...
Le Conseil National de la
Transition,Vue la Charte de la Transition ;Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit : CHAPITRE l : DISPOSITIONS GE NERALESCHAPITRE...
Conseil National de la Transition
une année
L’adoption des lois sur la publicité et la prévention du VIH Sida en Guinée était au cœur des discutions par les Conseillers natio...
Présidé par Dr Dansa KOUROUMA,
les Conseillers nationaux ont adopté deux importants projets de loi dont l’un
portant sur la prise en charge et la protection des personnes vivant avec le
VIH et l’au...
Conseil National de la Transition
une année