Accueil
|
Toute l'actualité
| Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
Publié il y a une année
Portant loi de Finance rectificative pour l’année
2023
Détail des crédits par ministère et institution
Dispositions relatives aux ressources et charges du fonds de développement des communes de Conakry (FODECCON).
https://mbudget.gov.gn/wp-content/uploads/loi-de-finances-en-vigueur.pdf
Autres articles
Communiqué relatif aux lancement des opérations de recouvrement de la contribution foncière unique (CFU), exercice 2022
Communiqué relatif aux lancement des opérations de recouvrement de la
contribution foncière unique (CFU), exercice 2022·
Suite aux opérations d’identification et...
Ministre du Budget/Direction générale des impôts
une année
LOI ORDINAIRE LL L/2022/0 1 3/CNT FIXANT LES REGLES DE PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION D...
Le Conseil National de la
Transition,Vue la Charte de la Transition ;Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit : CHAPITRE l : DISPOSITIONS GE NERALESCHAPITRE...
Conseil National de la Transition
12 mois
L’adoption des lois sur la publicité et la prévention du VIH Sida en Guinée était au cœur des discutions par les Conseillers natio...
Présidé par Dr Dansa KOUROUMA,
les Conseillers nationaux ont adopté deux importants projets de loi dont l’un
portant sur la prise en charge et la protection des personnes vivant avec le
VIH et l’au...
Conseil National de la Transition
10 mois