Objectif général

L’objectif général de l’activité envisagée est de réaliser un diagnostic du fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale, en Guinée.

Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agit de :

- Rechercher et prendre connaissance de l’ensemble des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale ;

- Rechercher et prendre connaissance de la législation pénale applicable et de la jurisprudence nationale et locale (collecte impérative des décisions de justice) en matière de lutte contre la traite des personnes ;

- Rencontrer les principaux acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale ;

- Recenser et analyser le rôle de chacun de ces acteurs, leur organisation (chaîne de commandement ou hiérarchie), leurs pratiques (qualitativement et quantitativement), leurs moyens (y compris matériels), leurs capacités, leur niveau de connaissances (des textes, des procédures, des acteurs et du phénomène criminel de la traite des personnes), et leur pertinence dans le fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale ;

- Recenser et analyser les relations et interactions entre les différents acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale ;

- Recenser et analyser qualitativement et quantitativement les bonnes pratiques de chacun de ces principaux acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes à l’échelle nationale et locale.

- Formuler des mesures correctives visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale et à permettre une augmentation du nombre et une amélioration de la qualité des enquêtes et des procédures pénales relatives à la traite des personnes.

Pour atteindre ces objectifs spécifiques, les consultants auront à coeur de réaliser, au regard des textes en vigueur dans le pays, un diagnostic le plus proche possible des réalités et de formuler des mesures correctives qui tiennent compte des contraintes qui pèsent sur les acteurs.

Les consultants devront, en outre, faire état du suivi des affaires de traite des êtres humains tant par la police judiciaire (sérieux et approfondissement des enquêtes) que par l’autorité judiciaire (suivi de l’action publique et suivi des décisions de justice), de l’état de la coopération judiciaire et judiciaire régionale (notamment avec les Etats couverts par le projet), de la prise en charge et de la protection des victimes de traite des personnes (en particulier des femmes et des enfants), et des investigations financières ou patrimoniales effectuées contre les auteurs de traite.