Loi L/2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'AINNEE 2011. Guinée
République de Guinée
666
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Publié en 2011
Le Conseil National de la Transition
Vu - La Constitution,n otammente n sesa rticles7 5,76,17 et 151 ;
Vu - La loi organiqueN o 007 du 23 décembre1 991r elativea ux lois de finances;
Après en avoir délibéré et adopté en sa session plénière exha ordinaire du 28 mai 20Il;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX RESSOURCES, AUX CHARGES ET
A L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER
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