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| ARRETE A/2013/6515/MEF/CAB/SGG DU 23 DECEMBRE 2013, PORTANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION, DU SECRETARIAT TECHNIQUE, DU COMITÉ CONSULTATION...GUINEE
ARRETE A/2013/6515/MEF/CAB/SGG DU 23 DECEMBRE 2013, PORTANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION, DU SECRETARIAT TECHNIQUE, DU COMITÉ CONSULTATION...GUINEE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
733
502
Publié en 2013
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/002/CNT du 29 Mars 2011, portant Principes
Généraux de Gestion par le Trésor Public des Fonds appartenant
à des organismes publics autres que l'Etat ;
Vu la Loi L/2011/011/CNT du 31 Décembre 2011, portant Loi de
Finances pour 2012 .
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 6 Août 2012, relative aux
Lois de Finances:
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010.
D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et
D/2011/002/PRG/SGG du 4 Janvier 2011, portant nomination de
Ministres;
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