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| ARRETE A/2013/6515/MEF/CAB/SGG DU 23 DECEMBRE 2013, PORTANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION, DU SECRETARIAT TECHNIQUE, DU COMITÉ CONSULTATION...GUINEE
ARRETE A/2013/6515/MEF/CAB/SGG DU 23 DECEMBRE 2013, PORTANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION, DU SECRETARIAT TECHNIQUE, DU COMITÉ CONSULTATION...GUINEE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Publié en 2013
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/002/CNT du 29 Mars 2011, portant Principes
Généraux de Gestion par le Trésor Public des Fonds appartenant
à des organismes publics autres que l'Etat ;
Vu la Loi L/2011/011/CNT du 31 Décembre 2011, portant Loi de
Finances pour 2012 .
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 6 Août 2012, relative aux
Lois de Finances:
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010.
D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et
D/2011/002/PRG/SGG du 4 Janvier 2011, portant nomination de
Ministres;
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