Accueil | Economie-Commerce-PME | ARRETE A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG DU 19 JUILLET 2016, PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS.GUINEE
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ARRETE A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG DU 19 JUILLET 2016, PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Economie-Commerce-PME | Cadre Juridique
893 503 Publié en 2016

Le présent Arrêté vise à définir les aspects techniques liés au fonctionnement et à l'organisation du Comité Technique de Suivi des Investissements (CTSI) tel qu'institué par la Loi L2015/N°008/AN portant Code  des investissements.


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