Accueil | Economie-Commerce-PME | ARRETE A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG DU 19 JUILLET 2016, PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS.GUINEE
do-1602709165
pdf-file
473.9KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
ARRETE A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG DU 19 JUILLET 2016, PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Economie-Commerce-PME | Cadre Juridique
691 317 Publié en 2016

Le présent Arrêté vise à définir les aspects techniques liés au fonctionnement et à l'organisation du Comité Technique de Suivi des Investissements (CTSI) tel qu'institué par la Loi L2015/N°008/AN portant Code  des investissements.


Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1601210862
LOI DE FINANCES 2017. Guinée
Economie-Commerce-PM...
Cadre Juridique
do-1601452790
CODE DES DOUANES .Guinée
Economie-Commerce-PM...
Cadre Juridique
do-1601553117
Code des investissements Ordonnance n°001/PRG/87 du 3 janvier 1987. Guinée
Economie-Commerce-PM...
Cadre Juridique
do-1601645322
Code des marchés publics. Guinée
Economie-Commerce-PM...
Cadre Juridique