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Loi L/2004/020/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulQuant la Loi portant repression des infractions relatives ala quallte des produits petroliers et a la securlte ...
REPUBLIQUE DE GUINEE
Mine-Industrie-Energie | Cadre Juridique
712 375 Publié en 2004

La preeente Loi a pour objet d'eeeurer Ie rocpoct do 10 qualite des produits petroliers et des installations petrolleres, des normes techniques des equlpements, installations et moyens de transports petroliers en viqueur ainsi que la protection de I'environnement en matiere d'activlte petrollere. Les normes de quaute, de secunte et de protection de renvironnement sont contenues dans divers textes legaux et n'glementaires.

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