La présente loi fixe le taux de base de la Taxe à la pollution devant être acquittée par les installations et établissements classés.

Les taux de base de la Taxe à la pollution sont fixés en tenant compte notamment -du classement, de lanature et de l'importance des installations et des établissements et - - des dangers potentiels qu'ils font courir à 1' environnement

- des impératifs du dévéloppement économique et social su pays

- des contraintes de rentabilité financière des activités économiaues ayant fait l'objet de - classement.