Il est créé un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) dont le rôle est de facili ter et d'accélérer les procédures admini stratives .requises pour la mise en oeuvre efficace et rapide des Projets Miniers Intégrés.

Champ d'application Sont considérés comme projets miniers intégrés, les projets comportant des mines et des infrastructures auxiliaires de grande envergure . Le montant des investissements dans les projets qui sont éligibles au régime de la Concession minière établi par le Code minier, doit être égal ou supérieur à un milliard de dollars US (USD 1 000 000 000).