II est institue des commissionnements administratifs sur le processus d'approbation des dossiers d'evaluation environnementale et sociale a la charge du promoteur ou de l'unite de gestion du projet.

Cette procedure d'examen et d'approbation comprend la phase des enquetes et consultation publiques au niveau des localites riveraines du projet, ainsi que la phase de !'audience publique du Comite Technique d'Analyse Environnementale (CTAE) et la delivrance de l'autorisation ou du certificat de conformite environnementale.