Accueil
|
Mine-Industrie-Energie
| MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET D/201l/218IPRG/SGG DU 11 AOUT 2011 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE DE PATRIMOINE DU SECTEUR MINIER... GUINEE
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET D/201l/218IPRG/SGG DU 11 AOUT 2011 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE DE PATRIMOINE DU SECTEUR MINIER... GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
597
340
Publié en 2015
Le présent article annule et remplace l' article 3 du Décret D/201 1l218/PRG/SGG du II août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier.
La SOGUIPAMI, sous la tutelle du Ministre en charge des Mines, est chargée de la gestion du portefeuille minier de l' Etat, qui demeure la propriété du Trésor Public, en liaison avec le Ministère en charg e des Finances.
Partager ce document
Dans la même catégorie
