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LOI PORTANT CODE PETROLIER
REPUBLIQUE DE GUINEE
Mine-Industrie-Energie | Cadre Juridique
725 466 Publié en 2014

Au sens du présent Code et des textes pris pour son application, on entend par:

"Administration Pétrolière" : le service de I'Administration en charge du secteur de I'exploration et de la production des Hydrocarbures, soit, à la date de promulgation du présent Code, I'Office Guinéen de Recherche et de Promotion Pétrolières rattaché au Ministère des Mines et de la Géologie ;

"Autorisation(s)" : une ou I'ensemble des autorisations accordées en vertu du présent Code ;

"Code de l'Environnement" : Le Code de la Protection et de la Mise en Valeur de - I'Environnement tel qu'institué par les Ordonnances No 45/PRG/87 et No 022lPRGl89, tel qu'éventuellement amendé ou complété ultérieurement ;

"Contractant" : une société partie à un Contrat Pétrolier, ou, au cas où le Contractant est constitué de plusieurs sociétés, chacune de ces sociétés individuellement ou toutes ces sociétés collectivement;

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