REPUBLIQUE DE GUINEE
Au sens du présent Code et des textes pris pour son application, on entend par:
"Administration Pétrolière" : le service de I'Administration en charge du secteur de I'exploration et de la production des Hydrocarbures, soit, à la date de promulgation du présent Code, I'Office Guinéen de Recherche et de Promotion Pétrolières rattaché au Ministère des Mines et de la Géologie ;
"Autorisation(s)" : une ou I'ensemble des autorisations accordées en vertu du présent Code ;
"Code de l'Environnement" : Le Code de la Protection et de la Mise en Valeur de - I'Environnement tel qu'institué par les Ordonnances No 45/PRG/87 et No 022lPRGl89, tel qu'éventuellement amendé ou complété ultérieurement ;
"Contractant" : une société partie à un Contrat Pétrolier, ou, au cas où le Contractant est constitué de plusieurs sociétés, chacune de ces sociétés individuellement ou toutes ces sociétés collectivement;
Dans la même catégorie