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| DECRET D/2013/098/PRG/SGG DU 23 MAI 2013, PORTANT FIXATION DES MODALITES DE MISE EN O EU V R E D'UN P R O G R A M M E D E R E VU E DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS.GUINEE
DECRET D/2013/098/PRG/SGG DU 23 MAI 2013, PORTANT FIXATION DES MODALITES DE MISE EN O EU V R E D'UN P R O G R A M M E D E R E VU E DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
604
336
Publié en 2013
Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités de la poursuite par la Commission Nationale des Mines du Programme global de revue des Titres et Conventions miniers, en modifiant et complétant le précédent Décret D/2012/045/PRG/SGG du 29 Mars 2012, en ce qui concerne notamment le fonctionnement et l'organisation du Comité stratégique et du Comité technique.
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