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| ARRETE CONJOINT AC/2016/6074/MEF/MB/ MMGISGG DU 26 SEPTEMBRE 2016, FIXANT LES TAUX ET TARIFS DES PRIX FIXES, DES TAXES ET REDEVANCES RESULTANT DE L'OCTROI, DU RENOUVELLEMENT, .... GUINEE
ARRETE CONJOINT AC/2016/6074/MEF/MB/ MMGISGG DU 26 SEPTEMBRE 2016, FIXANT LES TAUX ET TARIFS DES PRIX FIXES, DES TAXES ET REDEVANCES RESULTANT DE L'OCTROI, DU RENOUVELLEMENT, .... GUINEE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, MINISTERE DU BUDGET, MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
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Publié en 2016
En application des Articles 159-11, 160, 161, 162 et 165 du Code Minier de la République de Guinée, les taux et tarifs des redevances, les taxes et droits fixes relatifs à l'octroi, au renouvellement, à la prorogation, à la cession, au transfert et/ou à l'amodiation des titres miniers, sont fixés comme suit
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