Accueil | Mine-Industrie-Energie | Creation, Statuts, Mission, Attributions et Organisation de l'Office National des Petroles (O .N.A.P). GUINEE
do-1602950490
pdf-file
3.4MB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
Creation, Statuts, Mission, Attributions et Organisation de l'Office National des Petroles (O .N.A.P). GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Mine-Industrie-Energie | Cadre Juridique
592 330 Publié en 2015

Le présent décret porte statuts et détermine !'organisation générale, les attributions, les organes statuaires, a in si que les principes généraux de gestion et de fonctionnement de l'Office National des Pétroles en République de Guinée (O.N.A.P).

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602829543
CODE MINIER / MINING CODE.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830355
Loi L/2004/020/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulQuant la Loi portant repression des infractions relatives ala quallte des...
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830614
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ ET DE SUIVI DES DOSSIERS DES PROJETS MINIERS INTERGRES.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602831483
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique