Accueil | Mine-Industrie-Energie | CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
do-1603006709
pdf-file
1.6MB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Mine-Industrie-Energie | Cadre Juridique
538 342 Publié en 2013

La présente loi portant Code Minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. Elle vise à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur minier qui garantit des bénéfices économiques et sociaux durables au peuple guinéen, dans le cadre d’un partenariat réciproquement avantageux avec les investisseurs.

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602829543
CODE MINIER / MINING CODE.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830355
Loi L/2004/020/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulQuant la Loi portant repression des infractions relatives ala quallte des...
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830614
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ ET DE SUIVI DES DOSSIERS DES PROJETS MINIERS INTERGRES.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602831483
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique