Accueil | Paix-Sécurité | LOI PORTANT MAINTIENT DE L'ORDRE PUBLIC EN GUINEE
do-1606937525
pdf-file
1.4MB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
LOI PORTANT MAINTIENT DE L'ORDRE PUBLIC EN GUINEE
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Paix-Sécurité | Cadre Juridique
893 499 Publié en 2015

La présente Loi a pour objet de définir les règles applicables aux opérations de maintient de l'ordre en République de Guinée.

Au sens de la présente Loi, le maintien de l'ordre public est l'ensemble des mesures visant à prévenir les atteintes à l'ordre public et à le rétablir lorsqu'il est troublé. ...

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1600685679
GUINEE. EMPECHER LE RECOURS EXCESSIF A LA FORCE ET RESPECTER LE DROIT A LA LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE AVANT ET APRES LES ELECTIO...
Paix-Sécurité
Initiatives
do-1602267391
Les signes de processus Électoraux à risques. Guinée
Paix-Sécurité
Etat des Lieux/Etude...
do-1602267737
MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Élection Présidentielle de 2010
Paix-Sécurité
Rapports-Outils-Lien...
do-1602268031
Mission d’observation de l’election presidentielle du 27 juin et du deuxieme tour du 07 novembre 2010 . Guinée
Paix-Sécurité
Rapports-Outils-Lien...