Introduction

Le Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle 2019-2021 s’inscrit dans la dynamique de la transparence budgétaire et contribue à accroitre la lisibilité du parlement sur la trajectoire des finances publiques conformément aux dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances et du décret portant cadre de gouvernance des finances publiques.

Le débat d’orientation budgétaire participe au développement des pouvoirs budgétaires de l’Assemblée Nationale qui est désormais associée à la définition de la politique budgétaire et informée sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.

Ce débat permet au Gouvernement de présenter les grandes orientations de la politique des finances publiques et les priorités budgétaires pour la période 2019-2021 sur la base du cadrage macroéconomique et des objectifs du PNDES.

La procédure budgétaire comporte désormais deux étapes nouvelles :

 L’arbitrage d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) par le Conseil des Ministres et la communication d’une lettre de cadrage signée par le Premier Ministre à l’attention des différents chefs de départements ministériels et Institutions reprenant les orientations du CBMT et les enveloppes plafonds du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) global ;

 L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire au niveau de l’Assemblée Nationale portant sur le cadrage budgétaire à moyen terme et CDMT présenté par le gouvernement.

La programmation budgétaire triennale glissante offre une perspective à moyen terme des grands agrégats de la politique budgétaire globale (recettes, dépenses, solde et moyens de financement) et des priorités sectorielles. Elle repose sur les hypothèses d’évolution du cadre macroéconomique notamment le Produit Intérieur Brut, le taux de croissance, le taux d’inflation, le taux de change, le volume des importations et des exportations. La programmation à moyen terme s’appuie sur le CBMT (Cadre Budgétaire à Moyen-Terme), les CDMT « globaux » ainsi que les CDMT « sectoriels ».

Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2019-2021 fixe sur trois ans l’évolution des principaux agrégats des finances publiques. II est établi sur la base d'hypothèses macro-économiques ainsi que d'estimations des ressources et charges publiques.

Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme global (CDMT global) 2019-2021 détermine, sur les trois années, la répartition entre les différents ministères des dépenses budgétaires programmées dans le cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).

Le cadrage budgétaire à moyen terme constitue ainsi un instrument de pilotage de la préparation du budget en vue d'une utilisation optimale des ressources, conforme aux priorités définies par le Gouvernement.

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