Guide de supervision des établissements publics administratifs. Guinée

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Guide de supervision des établissements publics administratifs. Guinée

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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Publié en 2019

Introduction

La mise en oeuvre des politiques publiques exige, lorsque cela est nécessaire, que l’Etat confie à des organismes publics la mission de les exécuter, en raison de la proximité et de l’efficacité que ces organismes publics présentent par rapport aux administrations centrales. En raison de cet avantage comparatif, les organismes publics de l’Etat prennent, de plus en plus, une part importante dans les allocations budgétaires sous forme de transferts ; et leur nombre est également de plus en plus croissant. Cette propension, tant en nombre qu’en allocation des ressources publiques, fait naître les besoins d’une supervision bien structurée, en vue de maîtriser leur fonctionnement ainsi que les risques budgétaires inhérents à leur gestion.

Pour répondre à ces exigences de gouvernance, le Gouvernement s’est doté d’une loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics qui complète la loi organique relative aux lois de finances (LORF) et le décret portant règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique (RGGBCP). Ce cadre réglementaire s’est enrichi du décret d’application de la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics et de plusieurs autres actes réglementaires parmi lesquels on peut citer la nomenclature budgétaire de l’Etat, le plan comptable de l’Etat et le plan comptable-type des établissements publics administratifs (EPA).

Ce guide de supervision des EPA répond au besoin de disposer d’un outil de supervision qui met en perspectives, en un document unique, les éléments nécessaires pour asseoir un meilleur suivi des établissements publics administratifs de l’Etat tant pour la tutelle technique et la tutelle financière que pour les dirigeants de ces entités publiques. A cet effet, il est structuré de la manière suivante :

1. Textes de base régissant les établissements publics administratifs de l’Etat en Guinée ;

2. Définition et périmètre des établissements publics administratifs de l’Etat ;

3. Exercice de la tutelle ;

4. Gestion budgétaire, financière et comptable ;

5. Evaluation de la performance ; et

6. Revue annuelle