INTRODUCTION

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La présente étude vise à faire le point sur la façon dont la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers a réagi aux revirements de pratiques du CGRA. Elle a été réalisée à la demande de l’asbl INTACT4 en vue de l’organisation d’un séminaire visant à améliorer la prise en considération des pratiques traditionnelles néfastes dans le cadre de la protection internationale, en particulier pour les demandeurs d’asile guinéens, ainsi qu’à assurer le suivi des recommandations qu’elle a émises en juin 2012 à destination des différentes instances impliquées dans la détermination du statut de réfugié.

Cette étude fait également suite à un premier examen de jurisprudence réalisé en août 2011 et en constitue l’actualisation pour le cas particulier de la Guinée. Un échantillon de 161 arrêts6, rendus par les deux rôles linguistiques du Conseil entre le 1er octobre 2012 et le 31 mai 2013, a été dépouillé.

L’étude ne tient pas compte des décisions positives du CGRA, celles-ci n’étant ni motivées ni publiées. Par ailleurs, nous n’avons pas eu accès au dossier administratif sur lequel se fonde chaque arrêt, soit aux différents rapports d’audition de la candidate, au recours introduit par son avocat, ainsi qu’aux pièces éventuellement déposées à l’appui de la demande, de sorte que nous n’avons pas de vision d’ensemble de chaque dossier.

Les arrêts seront analysés plus spécifiquement par rapport aux aspects suivants :

• La preuve et l’établissement des faits ;

• La protection des autorités nationales ;

• L’alternative de fuite interne.

Dans le premier chapitre, nous examinerons la force probante des documents déposés par la requérante. Après quelques remarques relatives au déroulement de l’audition de la candidate, nous analyserons les différents rapports émanant de la cellule de documentation du CGRA ainsi que la façon dont ils ont été utilisés dans le cadre de l’évaluation et de l’établissement des faits.

Le second chapitre sera consacré à la question de la protection des autorités guinéennes face aux différentes pratiques traditionnelles néfastes.

Nous clôturerons l’étude par l’examen de possibilités d’alternative de fuite interne pour des femmes invoquant une crainte de persécution liée au genre.

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