CODE DU TRAVAIL . Guinée
République de Guinée
769
421
Publié en 1998
ORDONNANCE N° 003/PRG/ SGG/ 88 DU 28 JANVIER 1988
PORTANT INSTITUTION DU CODE DU TRAVAIL
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu La Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée le 3 Avril 1984;
- Vu La proclamation de la Deuxième République;
- Vu L’Ordonnance n° 009/PRG/ 84 du 18 Avril 1984, prorogeant la validité des Lois et
Règlements en vigueur au 3 Avril 1984;
Le Conseil des Ministres entendu,
ORDONNE :
TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : La présente Loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant
leur activité professionnelle sur l’étendue de la République de Guinée.
Est considéré comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute
personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant
rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale,
publique ou privée, laïque ou religieuse appelée employeur.
Les fonctionnaires sont formellement exclus de l’application des présentes dispositions.
Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été consentis lorsque
ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît la présente loi.
Partager ce document
Dans la même catégorie
