Accueil
|
Chaine Pénale
| Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée
Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée
FIDH-OGDH-MDT
696
392
Publié en 2017
Introduction 4
Partie I. Lutte contre l’impunité : vers la concrétisation des engagements en 2017 ? 6
I. Dossier du 28 septembre 2009 : un procès attendu de longue date 6
1. Une clôture de l’instruction annoncée dans les prochains mois 6
2. Les défis posés par l’organisation du procès 9
II. Lutte contre la torture : les procédures judiciaires en cours doivent aboutir 12
1. Le dossier des tortures commises à l’escadron mobile de Hamdallaye (2010) 12
2. Les poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016) 14
III. Répressions de janvier et février 2007 : un dossier négligé 15
Partie II. Réconciliation nationale : reconnaître les crimes du passé à travers un processus
conforme aux attentes de la société civile 18
Partie III. Modernisation du secteur de la justice : les réformes doivent promouvoir le respect
des droits humains 24
I. L’urgence : rendre effective la réforme de la chaîne pénale et humaniser les prisons 25
II. Projet de Code de justice militaire : une compétence dangereusement étendue 28
• Une compétence matérielle étendue aux crimes les plus graves 29
• Une compétence étendue aux personnes civiles 30
• Une compétence élargie en période de « circonstances exceptionnelles » 31
III. Droits des femmes : une transposition parcellaire du « Protocole de Maputo » 32
• La polygamie bientôt légalisée? 32
• La limitation de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) 33
• L’absence de reconnaissance du viol conjugal 34
Conclusion 36
Recommandations 37
Recommandations au gouvernement guinéen 37
Recommandations aux partis d’opposition 38
Recommandations aux diplomaties étrangères et aux organisations intergouvernementales 39
Partager ce document
Dans la même catégorie
