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Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée
FIDH-OGDH-MDT
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Publié en 2017
Introduction 4
Partie I. Lutte contre l’impunité : vers la concrétisation des engagements en 2017 ? 6
I. Dossier du 28 septembre 2009 : un procès attendu de longue date 6
1. Une clôture de l’instruction annoncée dans les prochains mois 6
2. Les défis posés par l’organisation du procès 9
II. Lutte contre la torture : les procédures judiciaires en cours doivent aboutir 12
1. Le dossier des tortures commises à l’escadron mobile de Hamdallaye (2010) 12
2. Les poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016) 14
III. Répressions de janvier et février 2007 : un dossier négligé 15
Partie II. Réconciliation nationale : reconnaître les crimes du passé à travers un processus
conforme aux attentes de la société civile 18
Partie III. Modernisation du secteur de la justice : les réformes doivent promouvoir le respect
des droits humains 24
I. L’urgence : rendre effective la réforme de la chaîne pénale et humaniser les prisons 25
II. Projet de Code de justice militaire : une compétence dangereusement étendue 28
• Une compétence matérielle étendue aux crimes les plus graves 29
• Une compétence étendue aux personnes civiles 30
• Une compétence élargie en période de « circonstances exceptionnelles » 31
III. Droits des femmes : une transposition parcellaire du « Protocole de Maputo » 32
• La polygamie bientôt légalisée? 32
• La limitation de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) 33
• L’absence de reconnaissance du viol conjugal 34
Conclusion 36
Recommandations 37
Recommandations au gouvernement guinéen 37
Recommandations aux partis d’opposition 38
Recommandations aux diplomaties étrangères et aux organisations intergouvernementales 39
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