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Chaine Pénale
| Guinée: La police et le système judiciaire /// Traduction inofficielle d’une analyse de la part de Landinfo Norvège par l’Office fédéral des Migrations ODM, la Suisse
Guinée: La police et le système judiciaire /// Traduction inofficielle d’une analyse de la part de Landinfo Norvège par l’Office fédéral des Migrations ODM, la Suisse
Landinfo Norvège par l’Office fédéral des Migrations ODM, la Suisse
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Publié en 2011
Le fonctionnement des systèmes judiciaire et policier guinéens est un thème vaste qui saurait difficilement être décrit de manière exhaustive. A la connaissance de Landinfo, il n’en existe pas de présentation globale. Cette note fait donc la synthèse entre de différentes sources écrites et orales, notamment recueillies lors du voyage d’information organisé sur place en 2011.
Outre le manque de littérature spécialisée sur la question, les concepts juridiques français s’avèrent souvent difficilement traduisibles en norvégien, dans la mesure où ils émanent d’un système à certains égards différent du nôtre.
La Guinée connaît depuis 2008 une situation politique mouvante, à la suite du décès du Président Lansana Conté et du coup d’État perpétré par une junte militaire. Cette prise de pouvoir a également eu des conséquences sur le plan juridique, la junte ayant écarté la constitution, remplacée le 19 juillet 2010 par un nouveau texte adopté par le Conseil de transition. En décembre 2010, M. Alpha Condé a été élu président à l’issue d’un scrutin libre et démocratique, et la Guinée est en principe revenue à l’ordre constitutionnel. Des élections parlementaires, programmées pour le courant de l’année 2012, sont en cours de préparation. Jusqu’à ce terme, le Conseil national de transition fait office d’assemblée législative. Le Président Alpha Condé a annoncé, pour les cinq années de son mandat, des réformes dans le secteur de la justice, et la création d’une commission « Vérité et Réconciliation », chargée d’élucider les violations des droits de l’homme commises sous le régime de Sékou Touré (1958-1984), de Lansana Conté (1984-2008) et de Moussa Dadis Camara (2008-2009) (Soudan 2011).
Les sources consultées par Landinfo lors du voyage d’étude organisé en mars 2011 ont désigné le système policier et judiciaire comme étant l’un des secteurs qui posent le plus de problèmes au regard des droits de l’homme. Les thèmes traités dans la présente note reflètent ceux mis en avant par les interlocuteurs de Landinfo durant de ce voyage, et correspondent aux questions qui, au cours des dernières années, lui ont été soumises par les Services de l’immigration au sujet de la police et de la justice guinéennes.
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