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Rapport sur la situation des droits de l’homme dans les lieux de détention en République de Guinée
BUREAU DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME EN GUINEE
Chaine Pénale | Etat des Lieux/Etudes
542 313 Publié en 0000
INTRODUCTION 1. Depuis décembre 20103, Le Président et le gouvernement de la République de Guinée ont affirmé, à de nombreuses occasions, leur volonté de faire de la promotion et de la protection des droits de l’homme une priorité de leur programme de société. 2. La réalisation de cet objectif passe nécessairement par des réformes profondes permettant de faire de la jouissance des droits fondamentaux une prérogative garantie pour tous, sans discrimination aucune. Le respect du droit à la liberté, du droit d’être traité avec dignité et humanité, du droit à l’intégrité physique et morale et des garanties judiciaires fondamentales, tels qu’ils sont garantis par les lois guinéennes et les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits et libertés de la personne humaine ratifiés par la Guinée, sont au coeur des activités de protection du Bureau du HCDH. La protection de ces droits inaliénables doit être garantie à chaque individu, et la situation des personnes privées de liberté devrait faire l’objet d’une attention particulière compte tenu de la vulnérabilité induite par la détention. 3. Dans son rapport du 13 avril 2012 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/19/49), la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme recommandait à l’Etat guinéen d’accorder une plus grande attention au respect des procédures d’interpellation, d’interrogation et de mise en détention des suspects d’infractions pénales. Ledit rapport recommandait aux autorités nationales concernées de prendre des mesures concrètes en vue d’un plus grand respect de ces règles, y compris en luttant contre la torture dans les lieux de détention, notamment les postes de garde-à-vue de la gendarmerie et de la police. 4. En dépit de l’engagement du gouvernement en faveur des droits de l’homme, tel que démontré par la création, le 5 octobre 2012, d’un Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques, et le lancement d’un programme de réforme des secteurs de la sécurité et de la justice en mars 2011, de réelles préoccupations demeurent concernant la situation / le traitement des personnes en détention, tant au niveau des postes de police et de gendarmerie que dans les prisons où de sérieux problèmes persistent : surpopulation carcérale, cas de torture et de mauvais traitements, non séparation catégorielle des détenus, dépassement des délais de garde à vue, détention préventive prolongée, visites monnayées, etc. A. Objectifs 5. Le présent rapport a pour objectif de rappeler à l’Etat guinéen ses obligations en vertu des normes et standards internationaux applicables en matière de détention, d’identifier les principaux droits violés et les causes de ces violations, et de recommander aux autorités nationales et aux partenaires locaux et internationaux des mesures visant à un plus grand respect des droits de l’homme dans le contexte carcéral.
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