Accueil | Chaine Pénale | Mission organisée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec la participation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
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Mission organisée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec la participation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
OFPRA-CNDA
Chaine Pénale | Etat des Lieux/Etudes
615 310 Publié en 2018
Le présent rapport ne prétend pas être une étude exhaustive de tous les phénomènes liés à la problématique de l’asile, et n’a pas vocation à apporter de preuves concluantes quant au fondement de demandes d’asile particulières. Le fait qu’un évènement, une personne ou une organisation déterminée ne soient pas mentionnés dans ce rapport ne préjuge pas de leur inexistence. Ce rapport ne reflète pas la position de l’OFPRA ni de la CNDA, mais uniquement celle des interlocuteurs rencontrés lors de cette mission, lesquels ont été sélectionnés avec le souci de recouper les informations en accord avec les lignes directrices européennes sur les missions de recueil d’informations (novembre 2010). Pour des raisons de sécurité, les noms de certains interlocuteurs de la mission, en ayant fait la demande, ne sont pas mentionnés dans ce rapport.
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