Accueil | Environnement | Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA).GUINEE
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Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Animaux (CERPA).GUINEE
Le President de la Republique
Environnement | Politiques
711 349 Publié en 1996

Le President de la Republique;

Vu Ia loi fondarnentale;

Vu I'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant

principes fondamentaux de creation, d'organisation et de con

trole des structures des services publics;

Vu Ie decret n° 911033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, creant et

organisant les Services Rattaches;

Vu Ie decret D/94/073/PRG/SGG du 18 aout 1994, portant

restructuration du Gouvernement de la Republique de Guinee;

Vu Ie decret D/94/078/PRG/SGG du 23 aoOt 1994, portant compo

sition partielle du Gouvernement complete par Ie decret D/94/

079/PRG/SGG du 26 aoOt 1994;

Vu Ie decret D/94/117/PRG/SGG du 03 Novembre 1994, portant

Attributions et organisation du Ministere de l'Enseignement

Superieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture.

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