Accueil | Environnement | Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
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Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Politiques
912 436 Publié en 1996

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1: Les catastrophes, qu'elles soient d'origine géophysique, hydrométéoclimatique ou anthropiques, écologiques et technologiques sont régies par les dispositions de la présente loi sur toute I'etendue du territoire national.

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