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| ARRETE ~N°2012/8004/MDEEF/CAB/SGG. PORTANTCREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PREFECTORAUX DES SUIVI DES PlANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.GUINEE
ARRETE ~N°2012/8004/MDEEF/CAB/SGG. PORTANTCREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PREFECTORAUX DES SUIVI DES PlANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.GUINEE
MINISTERE DELEGUE A l'ENVIRONNEMENT, AUX EAUX ET FORETS
658
369
Publié en 2012
Vu b Conmrution :
Vu l'Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l'environnement de la République. de Guinée:
Vu ,,,, loi L/2001/029/AN/du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de
Création, d'Organisation et de Contrôle des Services Publics ;
Vu le Décret N°D/20ll/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement; .
, .
Vu le Décret D/2010/099/PRG/SGG/du 27 décembre 2010, le Décret D/2010/016/PRG/SGG
du 30 Décembre 2010 et le Décret D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011.. portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service.
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