L'Assemblée Nationale après en avoir délibéré, adopte;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article ler: La présente loi fixe le taux de base de la Taxe à la

pollution devant être acquittée par les installations et établissements

classés.

Article 2: Les taux de base de la Taxe à la pollution sont fixés en

tenant compte notamment

-du classement, de lanature et de l'importance des installations et des

établissements et - - des dangers potentiels qu'ils font courir à 1'

environnement

- des impératifs du dévéloppement économique et social su pays

- des contraintes de rentabilité financière des activités économiaues

ayant fait l'objet de - classement.