Accueil | Environnement | Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
do-1602414494
pdf-file
101.0KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Politiques
868 511 Publié en 1998

En application des dispositions de I'article 76 de l'ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant code de l'Environnement de la Republique de Guinee, Ie present decret et ses textes dapplication reglementant la production, I'irnportatlon, la commercialisation, Ie transit et la circulation sur Ie territoire national des substances chimiques nocives et dangereuses.

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602412803
Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Anim...
Environnement
Politiques
do-1602413586
Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Environnement
Politiques
do-1602413957
Loi L/96/010/An du 22juillet 1996, portant reglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés.GUINEE
Environnement
Politiques
do-1602415092
ARRETE ~N°2012/8004/MDEEF/CAB/SGG. PORTANTCREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PREFECTORAUX DES SUIVI...
Environnement
Politiques