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Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Politiques
690 376 Publié en 1998

En application des dispositions de I'article 76 de l'ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant code de l'Environnement de la Republique de Guinee, Ie present decret et ses textes dapplication reglementant la production, I'irnportatlon, la commercialisation, Ie transit et la circulation sur Ie territoire national des substances chimiques nocives et dangereuses.

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