Accueil | Environnement | ARRETE A/2013/473/MEEF/CAB/SGG DU 11 MARS 2013 , PORTANT COMMISSIONNEMENTS ADMINISTRATIFS DU PROCESSUS D'APPROB ATION DES DOSSIERS D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.
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ARRETE A/2013/473/MEEF/CAB/SGG DU 11 MARS 2013 , PORTANT COMMISSIONNEMENTS ADMINISTRATIFS DU PROCESSUS D'APPROB ATION DES DOSSIERS D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES E AUX ET FORETS
Environnement | Politiques
617 357 Publié en 2013

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/97/038/AN du 09 Decembre 1997, portant Code de protection de la Faune sauvage et Reglementation de la chasse

Vu la Loi L/99/013/AN du 22 Juin 1999, portant Code Forestier;

Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code

mini er de la Republique de Gui nee;

Vu l'Ordonnance N°045/PRG/87/SGG du 28 Mai 1987, portant

Code de l'environnement de la Republique de Guinee;

Vu le Decret D/2011/047/PRG/SGG du 25 Fevrier 2011, portant

Attributions et Organisation du Ministere de !'Environnement

des Eaux et Forets;

Vu les Decrets D/2012/ 109/PRG/SGG du 05 Octobre,

D / 2 0 12 / 1 2 1 / P R G / S G G du 08 N o v e m b r e 2012 e t

D/2012/ 127/PRG/SGG d u 2 6 Novembre 2012, portant

nomination de Ministres.

ARRETE

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