Accueil | Environnement | Loi L/99/038/AN ADOPTANT ET PROMULGANT LE CODE DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE.GUINEE
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Loi L/99/038/AN ADOPTANT ET PROMULGANT LE CODE DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE.GUINEE
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Cadre Juridique
689 455 Publié en 1999

L'Assemblée Nationale de la République de Guinée ;

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après avoir délibéré, adopte ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

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