Accueil | Environnement | CHAPITRE PREMIER : DE LA POLITIQUE FORESTIERE.GUINEE
do-1602432946
pdf-file
79.3KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
CHAPITRE PREMIER : DE LA POLITIQUE FORESTIERE.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Cadre Juridique
639 409 Publié en 1999

Les forêts guinéennes constituent un bien d'intérêt national. Leur protection et leur développement  oivent être assurés au moyen d'une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue à la préservation de l'environnement.

Aux fins de la protection et du développement des forêts, il est institué une politique  orestière nationale, dont la définition incombe au Gouvernement, sur proposition du Ministère chargé des forêts.

Un texte d'application du présent code fixe les modalités d'intervention des différents organes concernés par les forêts et associés à la définition de la politique forestière nationale.

Les orientations générales de la politique forestière nationale font l'objet d'un plan forestier national. Le plan forestier national doit fixer les objectifs à atteindre et comporter notamment une description de l'état des ressources forestières, une estimation des besoins en produits forestiers, un programme des actions à mener en vue d'assurer la protection et le développement des forêts, une prévision des  investissements nécessaires et toutes autres indications utiles pour l'exécution de la politique forestière nationale.

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602412803
Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Anim...
Environnement
Politiques
do-1602413586
Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Environnement
Politiques
do-1602413957
Loi L/96/010/An du 22juillet 1996, portant reglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés.GUINEE
Environnement
Politiques
do-1602414494
Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
Environnement
Politiques