CODE PASTORAL.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
818
447
Publié en 1995
Le présent Code définit les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel en République de Guinée. En particulier il pose les principes juridiques relatifs à l’organisation de ’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage, à la garantie des droits d’usage pastoraux, au règlement des différends entre les éleveurs et les agriculteurs.
Le présent Code vise à doter l’élevage traditionnel guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui onférer une plus grande Sécurité dans son existence, et à favoriser son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture.
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