Accueil | Environnement | CODE PASTORAL.GUINEE
do-1602433153
pdf-file
62.8KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
CODE PASTORAL.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Cadre Juridique
818 447 Publié en 1995

Le présent Code définit les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel en République de Guinée. En particulier il pose les principes juridiques relatifs à l’organisation de  ’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage, à la garantie des droits d’usage pastoraux, au règlement des différends entre les éleveurs et les agriculteurs.

Le présent Code vise à doter l’élevage traditionnel guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui  onférer une plus grande Sécurité dans son existence, et à favoriser son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture.

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602412803
Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Anim...
Environnement
Politiques
do-1602413586
Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Environnement
Politiques
do-1602413957
Loi L/96/010/An du 22juillet 1996, portant reglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés.GUINEE
Environnement
Politiques
do-1602414494
Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
Environnement
Politiques