CODE DE L’EAU.GUINE
REPUBLIQUE DE GUINEE
720
459
Publié en 1994
Au titre du présent Code, les ressources en eau sont définies comme l'ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l'eau.
Leur gestion rationnelle est définie comme l'ensemble des mesures à prendre afin d'en assurer l'inventaire uantitatif et qualitatif permanent, la protection, la mise en valeur et l'utilisation optimale, compte tenu des esoins sociaux, économiques et culturels de la Nation.
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