Accueil | Environnement | Codification des études d’impact sur l’environnement.GUINEE
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Codification des études d’impact sur l’environnement.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Cadre Juridique
508 289 Publié en 1989

Conformément aux dispositions des articles

82 et 83 de l’ordonnance n°045/PRG/87 du 28 Mai

1987, portant Code de l’Environnement, la réalisation

de tout projet d’aménagement, d’ouvrage,

d’installation visé en annexe du présent Décret doit

être précédée d’une étude d’impact sur

l’environnement annexée au dossier technique de

demande d’autorisation et adressé : en trois exemplaires

à la Direction Nationale de l’Environnement.

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