Accueil | Environnement | Codification des études d’impact sur l’environnement.GUINEE
do-1602434806
pdf-file
26.5KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
Codification des études d’impact sur l’environnement.GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Environnement | Cadre Juridique
628 401 Publié en 1989

Conformément aux dispositions des articles

82 et 83 de l’ordonnance n°045/PRG/87 du 28 Mai

1987, portant Code de l’Environnement, la réalisation

de tout projet d’aménagement, d’ouvrage,

d’installation visé en annexe du présent Décret doit

être précédée d’une étude d’impact sur

l’environnement annexée au dossier technique de

demande d’autorisation et adressé : en trois exemplaires

à la Direction Nationale de l’Environnement.

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602412803
Decret D/96/050/PRG/SGGdu 1eravril 1996, portant creationet fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Petits Anim...
Environnement
Politiques
do-1602413586
Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Environnement
Politiques
do-1602413957
Loi L/96/010/An du 22juillet 1996, portant reglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés.GUINEE
Environnement
Politiques
do-1602414494
Le Conseil des Ministres entendtc en sa session ordinaire du· 14 novembre 1995. Decrete.GUINEE
Environnement
Politiques