Le but du présent manuel est de clarifier le processus d’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) et de compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée, en particulier en milieu rural, où les impacts fonciers sont les plus lourds : il détaille les étapes, les responsabilités, les questions clés à prendre en charge, les outils disponibles. Il vise à aider les projets à emprise foncière, dans la pratique, en application du Code foncier et domanial (CFD) et en complément des réformes légales et institutionnelles à venir. En particulier, il met en perspective la question de la juste et préalable indemnisation (qui remplace littéralement les actifs perdus par de l’argent) avec les différents modes de dédommagements possibles sur le terrain, comme la compensation (en nature), la réinstallation ou la restauration des moyens d’existence, qui sont trop souvent minimisés ou oubliés par les projets publics.

En effet, l’étude sur la gestion des impacts fonciers du barrage de Fomi1 a souligné le besoin d’instruments juridiques et réglementaires pour conduire des processus d’ECUP équitables et durables en Guinée.

En parallèle, la comparaison avec les expériences conduites par les projets miniers attire l’attention sur les défis associés à de tels processus en milieu rural et permet de capitaliser des outils et des méthodes ayant fait leurs preuves. Le cas de Fomi révèle un enjeu commun à l’ensemble des projets publics et privés ayant un impact territorial d’envergure (projets miniers, aménagements hydro-agricoles, infrastructures routières, projets industriels…) qui mérite d’être abordé à l’échelle nationale.