Au sens du presentArrete, on entend par: - Dechets dangereux:' !es dechets issus des activites commerciale et industrielle representant un risque pour la sante ou l'environnement et qui necessitent un traitement adapte.

Est egalement considere comme dechet dangereux, tout autre dechet contenant l'un des constituants enumeres a !'annexe II et presentant une ou plusieurs des caracteristiques de danger fixees a !'annexe 111, ne figurant pas a !'Annexe I du presentArrete.