L’Institut National de la Statistique (INS) a le plaisir de vous présenter la loi statistique et ses textes d’application. A travers cette édition, l’INS met à la disposition des producteurs et des utilisateurs des données statistiques l’ensemble des textes régissant les activités statistiques en Guinée.

Ce document présente :

 La LOI/L/2014/ 019/AN Portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques ;

 Le décret D/2015-151 PRG/SGG portant attributions organisation et fonctionnement du Conseil national de la

statistique ;

 Le décret D/2015-152 PRG/SGG portant modalités de gestion des ressources financières du programme statistique national ;

 L’arrêté A/2015/N 4027/MP portant création, composition, attribution et fonctionnement des commissions spécialisées ;

 L’arrêté A/2015/N 4028/MP portant modalités de communication des données aux services et organismes

statistiques relevant du Système Statistique National par les administrations et organismes publics ;

 L’arrêté A/2015/N 4029/MP portant désignation des membres du Conseil national de la statistique ;

 L’arrêté A/2015/N 6042/MP/SGG/CAB portant désignation des membres du Conseil national de la statistique.