(1) - CONTEXTE DE L’AUDIT

1.- Le 13 décembre 2019, le Président de la République a saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter son avis sur l’avant-projet de constitution qu’il entend soumettre au référendum.

Le 19 décembre 2019, la Cour constitutionnelle a rendu une décision favorable, sans examiner la conformité de l’avant-projet à la Constitution en vigueur, en indiquant, qu’elle « […] portera son appréciation sur la régularité de l’initiative de référendum constitutionnel et non sur le contenu du Projet de constitution ; ». Cons. n°1.

À la suite de cet avis, le Président de la République a annoncé, dans une allocution télévisée datée du même jour, sa volonté de soumettre à référendum le projet de constitution au peuple de Guinée.

Le projet n’est accompagné d’aucun exposé des motifs expliquant les détails de la réforme envisagée, ni d’aucune étude d’impact permettant d’apprécier clairement ce qu’elle apporte de nouveau, par rapport à l’ordre constitutionnel en vigueur.

À cette lacune s’ajoute, l’absence d’examen de conformité au regard des règles et principes considérés comme intangibles par la Constitution en vigueur.

Ce rapport d’audit a pour objectif de combler ce déficit, en examinant le contenu, le sens et la portée de la réforme envisagée.