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DIAGNOSTIC DU FONTIONNEMENT DE LA CHAÎNE PÉNALE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
CNLTPPA/EXPERTISE FRANCE
Chaine Pénale | Cadre Juridique
822 455 Publié en 2020

LE PLAN

A été choisi, dans un souci pédagogique, d’exposer le diagnostic, fruit de nos investigations, en suivant le cheminement chronologique de l’infraction dans la chaîne pénale, de la constatation des faits et leur traitement par les services d’enquête, police et gendarmerie (« détection et phase d’investigation ») (I) suivie de la phase judiciaire (« exécution et phase d’adjudication ») (II).

Ensuite, nous tirerons un bilan et analyserons les causes expliquant la quasi absence de procédures de traite en Guinée (III).

Enfin, nous proposerons des pistes de réflexion à travers diverses recommandations afin d’assurer une meilleure efficacité de la chaîne pénale en matière de traite des êtres humains (IV).

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