Propos préliminaire

L’exercice de la mission constituante dévolue au Conseil national de la Transition par la Charte (Art. 57) a reposé sur une démarche participative et inclusive notamment illustrée par l’organisation d’un débat d’orientation constitutionnel du 15 mai au 02 juin 2023. Celui-ci a essentiellement eu pour objectif de recueillir les avis de chacune des composantes de la Nation sur les choix constitutionnels à opérer.

Cet avant-projet n’occulte certes pas les fondamentaux, les substrats du droit constitutionnel guinéen depuis l’enclenchement de la transition démocratique sous l’empire de la loi fondamentale du 23 décembre 1990. Il repose, pour autant, essentiellement, sur les choix constitutionnels récemment proposés au CNT par les Guinéens à l’occasion des diverses consultations menées par les organes de la Transition, y compris le débat d’orientation constitutionnel précité.

Le présent avant-projet de Constitution comprend 205 articles. Il est constitué d’un préambule et structuré en trois parties. Chaque partie est constituée de titres eux-mêmes structurés en sous-titres.

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE. – DE L’ÉTAT, DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉPUBLIQUE, DES DROITS ET DEVOIRS

TITRE I. – DE L’ÉTAT, DE LA SOUVERAINETÉ ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉPUBLIQUE

• SOUS-TITRE I : DE L’ÉTAT

• SOUS-TITRE II. – DE LA SOUVERAINETÉ

• SOUS-TITRE III. – DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉPUBLIQUE

TITRE II. – DES LIBERTÉS, DES DROITS ET DES DEVOIRS

• SOUS-TITRE I. – DES DROITS ET LIBERTÉS

• SOUS-TITRE II. – DES DEVOIRS

DEUXIÈME PARTIE. – DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE

TITRE I. – DES INSTITUTIONS GOUVERNANTES

• SOUS-TITRE I. – DU POUVOIR EXÉCUTIF

• SOUS-TITRE I. – DU POUVOIR LÉGISLATIF

• SOUS-TITRE III. – DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF ET LE POUVOIR LÉGISLATIF

TITRE II. – DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

• SOUS-TITRE I. – DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

• SOUS-TITRE II. – DU POUVOIR JUDICIAIRE

• SOUS-TITRE III. – DE LA COUR SPÉCIALE DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

TITRE III. – DES INSTITUTIONS D’APPUI À LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

• SOUS-TITRE I. – DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT

• SOUS-TITRE II. – DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’ÉDUCATION CIVIQUE ET DES DROITS DE L’HOMME

• SOUS-TITRE III. – DE L’ORGANE TECHNIQUE INDEPENDANT EN CHARGE DE LA GESTION DES ÉLECTIONS

• SOUS-TITRE IV. – DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION ET DE L’AUDIOVISUEL

• SOUS TITRE V : DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

TROISIEME PARTIE. – DES TITRES SPÉCIFIQUES

• TITRE I : DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

• TITRE II. – DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

• TITRE III. – DES FORCES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

• TITRE IV. – DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

• TITRE V. – DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

• TITRE VI. – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES